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1952012106 BE

1952012106 21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012106 21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets. Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets.

Publication: 9 février 1952

Numéro: 1952012106

page: 843

Dossier numéro: 1952-01-21/34

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