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1952012103 BE

1952012103 21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012103 21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi. Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi.

Publication: 25 janvier 1952

Numéro: 1952012103

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-21/32

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