1952011804
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1952011804 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant la taxe à percevoir pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une carte d'identité à un sujet belge à l'étranger
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011804 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant la taxe à percevoir pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une carte d'identité à un sujet belge à l'étranger
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18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant la taxe à percevoir pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une carte d'identité à un sujet belge à l'étranger
Publication: 2 février 1952
Numéro: 1952011804
page: 888888
Dossier numéro: 1952-01-18/04