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1952011803 BE

1952011803 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011803 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

Publication: 28 janvier 1952

Numéro: 1952011803

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-18/03

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