Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952011802 BE

1952011802 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011802 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget

Publication: 28 janvier 1952

Numéro: 1952011802

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-18/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →