1952011801
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1952011801 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1951 relatif au contrôle des changes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011801 18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1951 relatif au contrôle des changes
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18 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1951 relatif au contrôle des changes
Publication: 20 janvier 1952
Numéro: 1952011801
page: 888888
Dossier numéro: 1952-01-18/01