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1952011701 BE

1952011701 17 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. Mise à sa disposition des dotations.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011701 17 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. Mise à sa disposition des dotations. Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. Mise à sa disposition des dotations.

Publication: 14 février 1952

Numéro: 1952011701

page: 933

Dossier numéro: 1952-01-17/01

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