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1952011602 BE

1952011602 16 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL. Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. Mise à la disposition des dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL. Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. Mise à la disposition des dotations

Publication: 14 février 1952

Numéro: 1952011602

page: 932

Dossier numéro: 1952-01-16/02

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