Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952011601 BE

1952011601 16 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011601 16 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

Publication: 19 janvier 1952

Numéro: 1952011601

page: 428

Dossier numéro: 1952-01-16/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →