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1952011402 BE

1952011402 14 JANVIER 1952. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011402 14 JANVIER 1952. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations. Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1952. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations.

Publication: 1 février 1952

Numéro: 1952011402

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-14/02

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