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1952011401 BE

1952011401 14 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau douanier colonial, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011401 14 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau douanier colonial, à Anvers Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau douanier colonial, à Anvers

Publication: 11 février 1952

Numéro: 1952011401

page: 887

Dossier numéro: 1952-01-14/01

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