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1952011202 BE

1952011202 12 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 février 1951, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de la production et des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011202 12 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 février 1951, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de la production et des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique. Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 février 1951, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de la production et des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique.

Publication: 30 janvier 1952

Numéro: 1952011202

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-12/02

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