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1952011201 BE

1952011201 12 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

Publication: 23 février 1952

Numéro: 1952011201

page: 1198

Dossier numéro: 1952-01-12/01

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