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1952011104 BE

1952011104 11 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011104 11 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait. Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

Publication: 28 janvier 1952

Numéro: 1952011104

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-11/04

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