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1952011103 BE

1952011103 11 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011103 11 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable. Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable.

Publication: 26 janvier 1952

Numéro: 1952011103

page: 540

Dossier numéro: 1952-01-11/03

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