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1952011101 BE

1952011101 11 JANVIER 1952. - Arrêté royal autorisant la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 1 milliard de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011101 11 JANVIER 1952. - Arrêté royal autorisant la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 1 milliard de francs Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1952. - Arrêté royal autorisant la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 1 milliard de francs

Publication: 27 janvier 1952

Numéro: 1952011101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-11/01

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