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1952011055 BE

1952011055 10 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1933 relatif au statut des officiers, ingénieurs des fabrications militaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011055 10 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1933 relatif au statut des officiers, ingénieurs des fabrications militaires. Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1933 relatif au statut des officiers, ingénieurs des fabrications militaires.

Publication: 14 janvier 1952

Numéro: 1952011055

page: 320

Dossier numéro: 1952-01-10/08

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