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1952011054 BE

1952011054 10 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'Industrie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952011054 10 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'Industrie. Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'Industrie.

Publication: 12 janvier 1952

Numéro: 1952011054

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-10/07

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