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1952011001 BE

1952011001 10 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 14 janvier 1952

Numéro: 1952011001

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-10/01

Erratum : Publication du 16 janvier 1952, ERRATUM

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