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1952010901 BE

1952010901 9 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010901 9 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs. Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs.

Publication: 3 février 1952

Numéro: 1952010901

page: 730

Dossier numéro: 1952-01-09/01

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