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1952010832 BE

1952010832 8 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les aréomètres pour être admis à la vérification facultative.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010832 8 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les aréomètres pour être admis à la vérification facultative. Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les aréomètres pour être admis à la vérification facultative.

Publication: 17 janvier 1952

Numéro: 1952010832

page: 374

Dossier numéro: 1952-01-08/39

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