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1952010802 BE

1952010802 8 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à la nomination en stage ou à titre définitif de certains agents temporaires relevant du Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010802 8 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à la nomination en stage ou à titre définitif de certains agents temporaires relevant du Ministère de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à la nomination en stage ou à titre définitif de certains agents temporaires relevant du Ministère de la Reconstruction

Publication: 23 janvier 1952

Numéro: 1952010802

page: 482

Dossier numéro: 1952-01-08/32

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