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1952010704 BE

1952010704 7 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010704 7 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage. Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage.

Publication: 13 janvier 1952

Numéro: 1952010704

page: 285

Dossier numéro: 1952-01-07/04

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