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1952010702 BE

1952010702 7 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010702 7 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°) Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

Publication: 11 janvier 1952

Numéro: 1952010702

page: 220

Dossier numéro: 1952-01-07/02

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