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1952010701 BE

1952010701 7 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers des services de la force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers des services de la force navale

Publication: 11 janvier 1952

Numéro: 1952010701

page: 219

Dossier numéro: 1952-01-07/01

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