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1952010504 BE

1952010504 5 JANVIER 1952. - Arrêté royal Mines de Houille. - Concessions réunies Sainte-Barbe et Guillaume Lambert. - Extensions.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010504 5 JANVIER 1952. - Arrêté royal Mines de Houille. - Concessions réunies Sainte-Barbe et Guillaume Lambert. - Extensions. Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1952. - Arrêté royal Mines de Houille. - Concessions réunies Sainte-Barbe et Guillaume Lambert. - Extensions.

Publication: 20 janvier 1952

Numéro: 1952010504

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-05/04

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