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1952010503 BE

1952010503 5 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Lanaken (Tournebride)-Maaseik, Tongres-Lanaken (Tournebride), Diest-Beringen-Koersel. - Plans de sectionnement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Lanaken (Tournebride)-Maaseik, Tongres-Lanaken (Tournebride), Diest-Beringen-Koersel. - Plans de sectionnement.

Publication: 11 janvier 1952

Numéro: 1952010503

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-05/03

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