1952010502
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1952010502 5 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010502 5 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
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5 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Publication: 24 janvier 1952
Numéro: 1952010502
page: 503
Dossier numéro: 1952-01-05/02