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1952010501 BE

1952010501 5 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une aide pécuniaire aux cultivateurs particulièrement éprouvés par l'épizootie de fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une aide pécuniaire aux cultivateurs particulièrement éprouvés par l'épizootie de fièvre aphteuse

Publication: 11 janvier 1952

Numéro: 1952010501

page: 240

Dossier numéro: 1952-01-05/01

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