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1952010401 BE

1952010401 4 JANVIER 1952. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux du 8 novembre 1930 et du 25 juillet 1938 qui concernent le mariage des officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010401 4 JANVIER 1952. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux du 8 novembre 1930 et du 25 juillet 1938 qui concernent le mariage des officiers Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1952. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux du 8 novembre 1930 et du 25 juillet 1938 qui concernent le mariage des officiers

Publication: 9 janvier 1952

Numéro: 1952010401

page: 132

Dossier numéro: 1952-01-04/01

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