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1952010301 BE

1952010301 3 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les normes auxquelles les émissions radiodiffusées de télévision doivent être conformes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les normes auxquelles les émissions radiodiffusées de télévision doivent être conformes

Publication: 22 janvier 1952

Numéro: 1952010301

page: 466

Dossier numéro: 1952-01-03/01

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