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1952010202 BE

1952010202 2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la margarine et du mouvement des stocks dans cette industrie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010202 2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la margarine et du mouvement des stocks dans cette industrie. Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la margarine et du mouvement des stocks dans cette industrie.

Publication: 19 janvier 1952

Numéro: 1952010202

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-02/32

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