Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952010201 BE

1952010201 2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mars 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952010201 2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mars 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie. Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mars 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie.

Publication: 19 janvier 1952

Numéro: 1952010201

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-02/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →