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1951123150 BE

1951123150 31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951123150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951123150 31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture.

Publication: 21 janvier 1952

Numéro: 1951123150

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-31/45

Erratum : Publication du 14 février 1952, ERRATUM

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