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1951123113 31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation en faveur des ingénieurs temporaires du Ministère de la Santé publique et de la Famille aux dispositions de l'arrêté royal du 23 juin 1951 concernant les mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951123113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951123113 31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation en faveur des ingénieurs temporaires du Ministère de la Santé publique et de la Famille aux dispositions de l'arrêté royal du 23 juin 1951 concernant les mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation en faveur des ingénieurs temporaires du Ministère de la Santé publique et de la Famille aux dispositions de l'arrêté royal du 23 juin 1951 concernant les mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat

Publication: 22 février 1952

Numéro: 1951123113

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-31/43

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