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1951123112 BE

1951123112 31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951123112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951123112 31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

Publication: 21 février 1952

Numéro: 1951123112

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-31/42

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