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1951123001 BE

1951123001 30 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1933 qui fixe les droits de mouvements dans les ports de la côte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1933 qui fixe les droits de mouvements dans les ports de la côte

Publication: 30 décembre 1951

Numéro: 1951123001

page: 9773

Dossier numéro: 1951-12-30/01

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