1951122903
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1951122903 29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte règlementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951122903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122903 29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte règlementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers
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29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte règlementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers
Publication: 30 décembre 1951
Numéro: 1951122903
page: 9775
Dossier numéro: 1951-12-29/33