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1951122902 BE

1951122902 29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B. C. G.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122902 29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B. C. G. Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B. C. G.

Publication: 2 février 1952

Numéro: 1951122902

page: 714

Dossier numéro: 1951-12-29/32

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