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1951122901 BE

1951122901 29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 23 juin 1951 en ce qui concerne les ingénieurs temporaires du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122901 29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 23 juin 1951 en ce qui concerne les ingénieurs temporaires du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 23 juin 1951 en ce qui concerne les ingénieurs temporaires du Ministère des Travaux publics

Publication: 13 janvier 1952

Numéro: 1951122901

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-29/31

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