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1951122811 BE

1951122811 28 DECEMBRE 1951. - Loi de finances pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122811 28 DECEMBRE 1951. - Loi de finances pour l'exercice 1952 Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1951. - Loi de finances pour l'exercice 1952

Publication: 30 décembre 1951

Numéro: 1951122811

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-28/11

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