1951122807
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1951122807 28 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951122807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122807 28 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
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28 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
Publication: 26 janvier 1952
Numéro: 1951122807
page: 888888
Dossier numéro: 1951-12-28/07