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1951122701 27 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux indemnités de séjour allouées aux membres du personnel campe d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux indemnités de séjour allouées aux membres du personnel campe d'Afrique

Publication: 4 janvier 1952

Numéro: 1951122701

page: 50

Dossier numéro: 1951-12-27/01

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