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1951122406 BE

1951122406 24 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Composition du bureau du conseil supérieur des centres extra-coutumiers et des cités indigènes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Composition du bureau du conseil supérieur des centres extra-coutumiers et des cités indigènes.

Publication: 19 janvier 1952

Numéro: 1951122406

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-24/35

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