1951122405
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1951122405 24 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122405 24 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
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24 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
Publication: 30 décembre 1951
Numéro: 1951122405
page: 9780
Dossier numéro: 1951-12-24/34