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1951122403 BE

1951122403 24 DECEMBRE 1951. - LOI fixant pour l'année 1952 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1951. - LOI fixant pour l'année 1952 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 29 décembre 1951

Numéro: 1951122403

page: 9746

Dossier numéro: 1951-12-24/32

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