Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951122203 BE

1951122203 22 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122203 22 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 11 janvier 1952

Numéro: 1951122203

page: 239

Dossier numéro: 1951-12-22/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →