Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951122106 BE

1951122106 21 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant le programme de l'examen de géomètre-expert immobilier.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122106 21 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant le programme de l'examen de géomètre-expert immobilier. Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant le programme de l'examen de géomètre-expert immobilier.

Publication: 27 janvier 1952

Numéro: 1951122106

page: 580

Dossier numéro: 1951-12-21/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →