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1951122101 21 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122101 21 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946

Publication: 6 janvier 1952

Numéro: 1951122101

page: 78

Dossier numéro: 1951-12-21/01

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