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1951122008 BE

1951122008 20 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122008 20 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines. Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines.

Publication: 27 février 1952

Numéro: 1951122008

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-20/07

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